Nos sept engagements, tels qu’ils figurent dans nos contrats
Ces sept clauses sont reprises dans chaque contrat Nuxos AI. Elles s’appliquent à tous les fonds que nous traitons, quelle que soit la taille du client, et vous pouvez en demander le texte intégral avant de signer.
Les sept clauses
L’autorisation écrite précède le traitement
Nous traitons un document après l’accord écrit de son détenteur de droits. Un document aux droits incomplets est conservé en sécurité et n’est ni traité ni diffusé, jusqu’à régularisation.
Les fichiers ne sont pas remis à des tiers
Les tiers reçoivent un accès à un corpus, authentifié, vérifié et compté. Les fichiers restent chez vous et sur nos serveurs.
Le texte original n’est pas reformulé
Transformer consiste à extraire le texte et à le structurer. Les résumés, mots-clés et descriptions sont produits dans des champs séparés et vérifiés par une personne de l’équipe.
Nous ne copions pas les contenus de tiers
Nous traitons les contenus confiés par leurs détenteurs de droits, les œuvres du domaine public dont le statut est établi, et des références. Les bases professionnelles, la presse et les sites tiers ne sont pas aspirés.
Le système prépare, une personne décide
L’automatisation propose et documente. Les décisions commerciales, tarifaires et juridiques sont prises par des personnes, chez vous comme chez nous.
Chaque usage est tracé, chaque licence rémunérée
Un chemin de preuve relie chaque consultation aux documents servis, et chaque licence aux royalties prévues au contrat, détaillées dans vos relevés.
Hébergement en France et retrait sur demande
Chiffrement, séparation des clients, journalisation des opérations sensibles, sauvegardes testées. Un retrait décidé par le détenteur des droits s’applique dès sa demande. Nos fournisseurs d’IA s’engagent par contrat à ne pas entraîner leurs modèles sur vos contenus.
Une question sur l’une de ces clauses
Écrivez-nous ; nous répondons par écrit et nous envoyons le texte intégral des clauses sur demande.