Le pack Protection : vos droits inventoriés, votre position publiée et opposable
Le pack Protection est la première prestation de Nuxos AI, disponible dès maintenant. Il comprend cinq éléments, de l’inventaire de vos droits à la formation de vos équipes, et il aboutit à une politique IA publiée en deux versions, l’une lisible par les humains, l’autre par les machines. Il fait l’objet d’un devis selon la taille du fonds et les supports à couvrir.
Les cinq éléments du pack
L’inventaire de vos droits
Nous recensons votre fonds documentaire et nous qualifions vos droits, titre par titre ou lot par lot. Ce que vous possédez, ce que vous contrôlez par contrat, ce qui reste à vérifier. Le document livré sert de référence aux actions suivantes et aux contrats d’exploitation.
Votre politique IA
La position de votre organisation vis-à-vis de l’intelligence artificielle, rédigée avec vous. Ce qui est autorisé, ce qui est interdit, ce qui suppose une licence. Elle est déclinée sur votre site, dans vos supports, dans vos fiches produits et dans les livres eux-mêmes, pages de droits et métadonnées comprises.
La réserve lisible par les machines
La même politique, exprimée dans un fichier au standard TDMRep déposé sur vos sites et dans les codes prévus par les métadonnées du livre. C’est cette forme qui rend la réserve opposable. L’article L.122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle le prévoit, et le règlement européen sur l’IA impose aux fournisseurs de modèles à usage général de la respecter.
La notification aux acteurs de l’IA
Un courrier adressé en votre nom aux principaux acteurs de l’IA. Vos contenus ne peuvent être utilisés sans autorisation, et les demandes de licence passent par un cadre défini. Le courrier s’accompagne d’un dossier de preuves datées, des démonstrations documentées de ce que les modèles restituent déjà de vos œuvres.
La formation « Droit d’auteur et IA »
Une formation en ligne pour vos équipes et vos auteurs, sur deux sujets. Se protéger face aux usages de l’IA ; écrire avec l’IA en respectant le droit d’auteur, en documentant la contribution humaine, les sources et les versions.
Si votre boutique est sur IziBook
Votre site de vente est opéré par IziBook, la plateforme du groupe. La publication de votre politique IA, en version humaine et en version machine, est alors déployée directement sur votre site et sur vos fiches produits, sans intervention de vos équipes techniques.
Pour les autres sites, nous fournissons les fichiers et les instructions d’installation à votre prestataire.
Ce que vous recevez
- L’inventaire qualifié de vos droits, réutilisable dans vos contrats
- Une politique IA publiée, en version humaine et en version machine (TDMRep)
- Des mentions et des métadonnées prêtes pour vos livres papier et numériques
- Les notifications envoyées et le dossier de preuves constitué
- Vos équipes formées au droit d’auteur appliqué à l’IA
Demandez le devis du pack Protection
Indiquez-nous la taille de votre catalogue et les supports à couvrir, site, fiches produits, livres. Vous recevez un devis et un calendrier.