Établissez vos droits. Affichez votre position. Rendez-la opposable.
Le pack Protection est l'offre fondatrice de Nuxos AI, disponible dès maintenant. En cinq briques, votre organisation passe d'une exposition subie aux usages de l'IA à une position claire, publiée et juridiquement outillée.
Ce que contient le pack Protection
L'audit-périmètre de vos droits
Inventaire de votre patrimoine documentaire et qualification de vos droits : ce que vous possédez, ce que vous contrôlez, ce qui reste incertain. Ce document devient la référence de toutes les actions suivantes et le socle de vos futurs contrats d'exploitation.
Votre politique IA publique
La position officielle de votre organisation vis-à-vis de l'intelligence artificielle : ce qui est autorisé, interdit, soumis à licence. Rédigée avec vous, elle est déclinée partout où elle compte : votre site, vos supports, vos fiches produits et les livres eux-mêmes, pages de droits et métadonnées comprises.
La réserve de droits lisible par les machines
Votre politique existe en deux formes indissociables : lisible par les humains et lisible par les machines, sous la forme d'un fichier technique au standard TDMRep posé sur vos sites, complété par les codes prévus dans les métadonnées. C'est cette forme machine qui rend votre réserve opposable : l'article L.122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle permet de s'opposer à la fouille de textes et de données à condition de l'exprimer ainsi, et le règlement européen sur l'IA impose aux fournisseurs de modèles à usage général de respecter ces réserves.
La notification aux acteurs de l'IA
Un courrier formel adressé aux principaux acteurs de l'IA en votre nom : vos contenus ne peuvent être utilisés sans autorisation, et toute négociation passe par un cadre défini. Il s'accompagne d'un dossier de preuves datées : des démonstrations documentées de ce que les modèles restituent déjà de vos œuvres. Objectif : transformer l'usage sauvage en demande de licence.
La formation « Droit d'auteur et IA »
Une formation en ligne à destination de vos équipes et de vos auteurs, sur deux axes : se protéger face aux usages de l'IA, et écrire avec l'IA dans le respect du droit d'auteur, en documentant sa contribution humaine, ses sources et ses versions.
Un déploiement accéléré
Votre site de vente est opéré par IziBook ? La publication de votre politique IA, en version humaine et en version machine, peut être déployée directement sur votre site et vos fiches produits, sans chantier technique de votre côté.
C'est l'un des atouts du groupe Nuxos : la protection s'appuie sur des outils que vos équipes utilisent déjà.
Ce que vous obtenez, concrètement
- L'inventaire qualifié de vos droits, réutilisable dans tous vos contrats
- Une politique IA publiée, en version humaine et machine (TDMRep)
- Des mentions et métadonnées prêtes pour vos livres papier et numériques
- Les notifications envoyées et le dossier de preuves constitué
- Vos équipes formées au droit d'auteur à l'ère de l'IA
La protection est la première marche
Elle se suffit à elle-même et elle prépare tout le reste : des droits clairs sont la condition de toute valorisation future.